Le zonage des chirurgiens-dentistes avec l'APL 2024 : ce qui change dans trois régions

Comment le zonage des chirurgiens-dentistes est-il calculé ?

Le directeur général de l'ARS classe chaque territoire de vie-santé de sa région, par arrêté, tous les deux ans, après concertation avec le conseil territorial de santé (article L1434-4 du code de la santé publique). Les quatre catégories sont : très sous-doté (TSD), sous-doté (SD), intermédiaire (INT) et très doté (TD).

L'indicateur est l'accessibilité potentielle localisée (APL) de la DREES, en équivalents temps plein de chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants. L'APL de chaque commune est agrégée au territoire de vie-santé, puis tous les territoires de France sont triés du moins doté au plus doté. Les premiers 30 % de la population nationale sont très sous-dotés, les 15 % suivants sous-dotés, les 35 % suivants intermédiaires, le reste très doté.

Avant ce tri, l'APL de chaque territoire est corrigée d'un gradient social, qui n'est pas publié. L'ARS peut ensuite reclasser en très sous-dotés des territoires sous-dotés, en partant de l'APL immédiatement supérieure, dans la limite de 10 % de la population régionale.

Les zonages en vigueur reposent sur l'APL 2022, dans la version dite concertée V2. La DREES a mis en ligne l'APL 2024 le 21 juillet 2026, calculée avec une méthode révisée. Nous avons refait le tri national avec les deux millésimes, sans gradient social : les bornes montent.

Notre recalcul reproduit-il le zonage en vigueur ?

En partie. Avec l'APL 2022, notre recalcul sans gradient ni marge retrouve la catégorie en vigueur de 78,0 % à 87,2 % des communes selon la région. Les chiffres 2024 des sections suivantes se lisent avec cette réserve.

Au moins une des hypothèses de gradient (−10 %, 0, +10 %), marge de l'ARS admise sans contrôle de son ordre ni de son plafond, reproduit le classement de 157 territoires sur 163 en Pays de la Loire, 343 sur 349 en Île-de-France et 338 sur 348 en Auvergne-Rhône-Alpes. Les autres ne sont pas retenus dans les basculements présentés plus bas.

Qu'est-ce qui change en Île-de-France avec l'APL 2024 ?

Le changement le plus net des trois régions est dans le Mantois : avec l'APL 2024, cinq territoires classés très sous-dotés (167 603 habitants) ne ressortent plus très sous-dotés, quelle que soit l'hypothèse de gradient entre −10 % et +10 %. Les cinq étaient très sous-dotés sans gradient en 2022.

C'est un changement de données, pas de méthode : l'APL de Mantes-la-Jolie vaut 25,34 en 2022 dans la version utilisée par le zonage, 25,01 dans la version révisée de la DREES, et 55,93 en 2024.

Mantes-la-Jolie et Limay ressortent sous-dotés sans gradient, mais hors du plafond de la marge de l'ARS calculée sans gradient. Mantes-la-Ville, Aubergenville et Épône ressortent intermédiaires sans gradient. À −20 %, Mantes-la-Jolie et Limay redeviendraient très sous-dotés.

Ailleurs dans la région, la plupart des changements sont fragiles : 65 territoires changent de catégorie sans gradient entre 2022 et 2024, mais 7 seulement dans les trois hypothèses. En 2024, 87 territoires (3 081 710 habitants) sont à moins de 5 % d'une borne.

Ris-Orangis et Sceaux, classés intermédiaires (52 073 habitants), passent sous la borne des zones sous-dotées dans les trois hypothèses. Ris-Orangis la franchit sans gradient (APL de 59,19 à 49,69). Sceaux y était déjà sans gradient en 2022 : pour lui, le franchissement de la borne sous-dotée n'apparaît qu'avec un gradient de +10 %. Avec l'APL 2024, les deux ressortent très sous-dotés à −10 %, ce qu'ils n'étaient pas en 2022.

Qu'est-ce qui change en Pays de la Loire avec l'APL 2024 ?

Avec l'APL 2024, dix territoires classés intermédiaires (234 385 habitants) passent sous la borne recalculée des zones sous-dotées, même avec un gradient social de +10 %. Pour sept d'entre eux, le franchissement de cette borne n'apparaît qu'avec un gradient de +10 %.

Ces sept territoires étaient déjà sous la borne sans gradient en 2022 ; l'hypothèse de +10 % est celle qui reproduit leur classement intermédiaire actuel. L'APL 2024 change leur situation dans les autres hypothèses : les sept passent de sous-doté à très sous-doté à −10 %, et trois d'entre eux (Ancenis-Saint-Géréon, Herbignac, Montrevault-sur-Èvre) sans gradient. Les Herbiers, Blain et Saint-Jean-de-Monts (71 115 habitants) sont les seuls à franchir la borne sous-dotée sans gradient entre 2022 et 2024 ; Les Herbiers ressort même très sous-doté sans gradient. D'après la méthode recalculée, avec l'APL 2024, c'est ce passage en très sous-doté qui ouvrirait les aides conventionnelles.

Quatre de ces territoires (112 848 habitants) restent sous la borne à ±20 %. Sans gradient, quatre ressortent très sous-dotés (Ancenis-Saint-Géréon, Les Herbiers, Herbignac, Montrevault-sur-Èvre) ; les six autres sont sous-dotés et dans le plafond de la marge de l'ARS : un reclassement est possible, pas automatique.

Ancenis-Saint-Géréon, classé intermédiaire, ressort très sous-doté dans les trois hypothèses : APL 2024 de 39,95 pour une borne recalculée de 46,45. Avec un gradient de +20 %, il serait sous-doté. En 2022, il était déjà sous-doté sans gradient (51,61) ; il est classé intermédiaire dans le zonage en vigueur.

Laval, un cas fragile

L'APL de Laval passe de 60,81 en 2022 à 54,59 en 2024, 3,1 % sous la borne recalculée des zones sous-dotées (56,34). Laval ressort sous-doté sans gradient et à −10 %, mais intermédiaire à +10 % (60,04) : le constat dépend du gradient.

Même sous-doté, Laval ne serait pas reclassable en très sous-doté par la marge de l'ARS calculée sans gradient : les territoires sous-dotés d'APL plus basse totalisent 435 653 habitants, et l'ajout de Laval porte le cumul à 517 764, au-delà du plafond de 390 716 habitants (10 % de 3 907 156). Un recalcul indépendant, sur une autre base de population, aboutit à la même conclusion.

En 2024, l'ARS Pays de la Loire a refusé de classer Laval et La Flèche en zones sous-dotées, comme le demandait la majorité des instances consultées. Son arrêté indique que « le niveau d'accessibilité potentielle localisée de ces deux territoires de vie santé est supérieur à la borne maximum des zones sous dotées et qu'ils ne figurent pas parmi les zones susceptibles de faire l'objet d'une adaptation par l'agence régionale de santé ».

Qu'est-ce qui change en Auvergne-Rhône-Alpes avec l'APL 2024 ?

Avec l'APL 2024, neuf territoires classés intermédiaires (213 614 habitants) passent sous la borne recalculée des zones sous-dotées, même avec un gradient social de +10 %. Aucun ne la franchit sans gradient : les neuf y étaient déjà en 2022, et le franchissement de la borne sous-dotée n'apparaît qu'avec un gradient de +10 %, l'hypothèse qui reproduit leur classement intermédiaire actuel. Le passage en très sous-doté apparaît, lui, sans gradient pour Feurs, Viriat et Lamastre, sous-dotés sans gradient en 2022 ; Lamastre ressort très sous-doté même à +10 %. À −10 %, les neuf ressortent très sous-dotés avec l'APL 2024 ; sept d'entre eux ne l'étaient pas en 2022. D'après la méthode recalculée, avec l'APL 2024, c'est ce passage en très sous-doté qui ouvrirait les aides conventionnelles.

C'est aussi la région que notre recalcul reproduit le moins bien : 78,0 % des communes, avec 61 communes à plus d'une catégorie d'écart.

Quatre restent sous la borne à ±20 % (Chabeuil, Feurs, Viriat, Lamastre : 56 911 habitants). Sans gradient, trois ressortent très sous-dotés (Feurs, Viriat, Lamastre) et six sont sous-dotés, dans le plafond de la marge de l'ARS.

Des territoires très sous-dotés qui ne ressortent plus comme tels

Sept territoires classés très sous-dotés (70 423 habitants), dont Ambert et Bozel, qui ressortaient très sous-dotés dans au moins une hypothèse de gradient en 2022, ne ressortent plus très sous-dotés avec l'APL 2024, quelle que soit l'hypothèse entre −10 % et +10 %. Ce constat ne tient pas à −20 %. Sans gradient, aucun n'entre dans le plafond de la marge de l'ARS. Trois d'entre eux (Saint-Vallier, La Monnerie-le-Montel, Salaise-sur-Sanne) étaient déjà sous-dotés sans gradient en 2022.

Un huitième territoire répond au même critère ; nous l'avons écarté de cette liste parce que son écart vient en partie de la révision de méthode de la DREES.

Passer sous la borne des zones sous-dotées ouvre-t-il les aides ?

Pas à lui seul. Selon le guide de l'ARS Centre-Val de Loire, « Seules les zones “très sous-dotées” sont éligibles aux aides incitatives conventionnelles délivrées par l'Assurance Maladie ». La foire aux questions de l'ARS Pays de la Loire présente ces aides de l'Assurance maladie pour les zones très sous-dotées, et l'ARS Hauts-de-France indique une aide forfaitaire de 50 000 € à l'installation, ou de 4 000 € par an au maintien (non cumulables). En zone sous-dotée existent déjà le contrat d'engagement de service public (CESP) et les aides des collectivités et de l'ARS (fonds d'intervention régional). Une zone sous-dotée n'accède aux aides conventionnelles que si l'ARS la reclasse en très sous-dotée. Nous n'avons pas relu la convention nationale du 21 juillet 2023, qui fixe ces aides.

Cette marge est étroite : 10 % de la population régionale au plus, en partant des territoires sous-dotés dont l'APL est immédiatement supérieure à celle des zones très sous-dotées.

Pendant la concertation, l'ARS peut fournir elle-même la liste des territoires qu'elle peut reclasser : le document présenté par l'ARS La Réunion à sa conférence régionale de la santé et de l'autonomie, le 17 décembre 2024, donne pour les sages-femmes l'APL 2022 par territoire et les zones « échangeables », d'après l'extrait que nous avons archivé. Un recalcul indépendant sert à disposer de ces ordres de grandeur avant l'ouverture de la concertation, et à vérifier que la marge respecte le plafond et l'ordre des APL.

Quand le zonage sera-t-il révisé ?

Probablement fin 2026, sans annonce officielle trouvée. Les arrêtés en vigueur datent du 15 octobre 2024 en Pays de la Loire, du 13 décembre 2024 en Île-de-France et du 1er novembre 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes, et la loi prévoit une révision tous les deux ans.

Selon l'ARS Pays de la Loire, le zonage « demeure en vigueur jusqu'à la publication du zonage suivant ».

Comment refaire ce calcul ?

Avec des données publiques seulement, en cinq étapes.

1. Télécharger l'APL communale des chirurgiens-dentistes de la DREES : version concertée V2 pour 2022, fichier du 21 juillet 2026 pour 2024.
2. Rattacher chaque commune à son territoire de vie-santé avec la table des zonages d'Atlasanté, et ramener au code 2026 les communes fusionnées depuis 2022 avec le code officiel géographique de l'INSEE.
3. Calculer l'APL de chaque territoire (moyenne des communes pondérée par la population standardisée), trier les 2 821 territoires de France et poser les bornes à 30 %, 45 % et 80 % de la population cumulée.
4. Classer chaque territoire dans trois hypothèses de gradient social (APL multipliée par 0,9, 1 et 1,1), avec les bornes sans gradient. Un constat énoncé sans hypothèse est vrai dans les trois ; sinon, l'hypothèse est indiquée.
5. Comparer à la catégorie en vigueur de chaque commune, puis simuler la marge de l'ARS : territoires sous-dotés pris par APL croissante, arrêt au premier qui ferait dépasser 10 % de la population régionale.

Sources

Chaque source a été lue à la date indiquée. Les chiffres sans source sont ceux de notre recalcul, fait à partir des données publiques ci-dessous.

• Source primaire

  Indicateur d'APL aux chirurgiens-dentistes par commune, onglets 2022 (méthode révisée) et 2024, mis en ligne le 21 juillet 2026.

  data.drees.solidarites-sante.gouv.fr Consulté le 16 octobre 2026

• Source primaire

  APL 2022 des chirurgiens-dentistes dans la méthode concertée V2, celle des zonages en vigueur.

  data.drees.solidarites-sante.gouv.fr Consulté le 16 octobre 2026

• Source primaire

  Jeu « Accessibilité potentielle localisée (APL) » : fichier « Indicateur d'APL aux chirurgiens-dentistes.xlsx » modifié le 21 juillet 2026 (métadonnées archivées le 19 octobre 2026).

  data.gouv.fr Consulté le 19 octobre 2026

• Source primaire

  Zonages des professionnels de santé libéraux (Atlasanté) : catégorie en vigueur de chaque commune et son territoire de vie-santé ; table datée du 30 juillet 2026, fichier déposé le 21 août 2026, téléchargé le 16 octobre 2026.

  data.gouv.fr Consulté le 16 octobre 2026

• Source primaire

  Code officiel géographique 2026, mouvements des communes : rattache au code 2026 les communes fusionnées depuis 2022.

  insee.fr Consulté le 16 octobre 2026

• Source secondaire

  Article L1434-4 du code de la santé publique, version en vigueur depuis le 29 décembre 2023, repris de Légifrance (illisible en lecture automatique) : zones déterminées par l'ARS tous les deux ans, par arrêté, après concertation avec le conseil territorial de santé.

  doctrine.fr Consulté le 19 octobre 2026

• Source primaire

  Arrêté de l'ARS Pays de la Loire du 15 octobre 2024 : zonage des chirurgiens-dentistes, marge de 10 %, refus motivé de classer Laval et La Flèche en zones sous-dotées, ordre de reclassement de la marge.

  paysdelaloire.paps.sante.fr Consulté le 16 octobre 2026

• Source secondaire

  Questions fréquentes de l'ARS Pays de la Loire sur le zonage des chirurgiens-dentistes : révision tous les deux ans, zonage en vigueur jusqu'au suivant, aides incitatives de l'Assurance maladie en zone très sous-dotée.

  pays-de-la-loire.ars.sante.fr Consulté le 16 octobre 2026

• Source secondaire

  Guide de l'ARS Centre-Val de Loire (août 2024) sur la méthode nationale du zonage des chirurgiens-dentistes ; aides conventionnelles de l'Assurance maladie en zone très sous-dotée, et en zone sous-dotée seulement les aides des collectivités, de l'ARS (FIR) et le CESP.

  centre-val-de-loire.ars.sante.fr Consulté le 16 octobre 2026

• Source secondaire

  Nouveau zonage des chirurgiens-dentistes (23 décembre 2024) : en zone très sous-dotée, aide forfaitaire de 50 000 € à l'installation, 4 000 € par an au maintien.

  hauts-de-france.ars.sante.fr Consulté le 16 octobre 2026

• Source primaire

  Présentation de l'ARS La Réunion à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (17 décembre 2024) : pour les sages-femmes, APL 2022 par territoire et zones « échangeables ».

  lareunion.ars.sante.fr Consulté le 16 octobre 2026